1. Les conseillers métropolitains de Lyon sont élus dans chacune des circonscriptions métropolitaines au scrutin de liste à deux tours sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l'ordre de présentation, sous réserve de l'application des deuxième et troisième alinéas de l'article L. 224-7.
Code électoral · Article
Article L224-3
Article en vigueur depuis le 1er mars 2020.
CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre II : Mode de scrutin
- Partie législative
- Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
- Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
- Chapitre II : Mode de scrutin
IdentifiantLEGIARTI000029928457
Texte parentLEGITEXT000006070239
Aller plus loin
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