Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Titre III bis : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers métropolitains de Lyon
Chapitre II : Mode de scrutin
IdentifiantLEGIARTI000030853098
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L224-6 du Code électoral (version du 1er mars 2020)Légifrance →
1. A chaque tour de scrutin, les listes qui n'ont pas obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés ne sont pas admises à la répartition des sièges.
2. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.
3. Les sièges sont attribués dans l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.
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