Livre II : Election des sénateurs des départements
Titre IV : Election des sénateurs
Chapitre Ier : Mode de scrutin
IdentifiantLEGIARTI000027804527
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L295 du Code électoral (version du 4 août 2013)Légifrance →
1. Dans les départements où sont élus trois sénateurs ou plus, l'élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
2. Sur chaque liste, les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation.
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