Code électoral · Article

Article L306

Article en vigueur depuis le 4 février 2023.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre V : Propagande
  1. Partie législative
  2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  3. Titre IV : Election des sénateurs
  4. Chapitre V : Propagande
IdentifiantLEGIARTI000047088158
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L306 du Code électoral (version du 4 février 2023)Légifrance →

1. Les articles L. 48-1 à L. 50-1, L. 52-1, L. 52-3, L. 163-1 et L. 163-2 sont applicables.

2. En cas de second tour, l'article L. 49 n'est pas applicable entre la proclamation des résultats du premier tour et l'ouverture du second tour.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000047088158, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.