Code électoral · Article

Article L324

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
  1. Partie législative
  2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  3. Titre IV : Election des sénateurs
  4. Chapitre VIII : Remplacement des sénateurs
IdentifiantLEGIARTI000006353765
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L324 du Code électoral (version du 28 octobre 1964)Légifrance →

1. Les élections partielles prévues à l'article LO. 322 ont lieu selon les règles fixées pour les renouvellements normaux.

2. Néanmoins dans tous les cas où la vacance porte sur un seul siège, il y est pourvu par une élection au scrutin majoritaire à deux tours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006353765, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.