Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 5 : Opérations de vote
IdentifiantLEGIARTI000020931698
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L330-11 du Code électoral (version du 1er août 2009)Légifrance →
1. Par dérogation aux articles L. 55, L. 56 et L. 173, le premier tour de scrutin a lieu le dimanche précédant la date du scrutin en métropole.
2. Toutefois, dans les ambassades et les postes consulaires d'Amérique, le premier tour de scrutin a lieu le deuxième samedi précédant la date du scrutin en métropole.
3. Le second tour a lieu le quatorzième jour suivant le premier tour.
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