Code électoral · Article

Article L336

Article en vigueur depuis le 19 mai 2013.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
  1. Partie législative
  2. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  3. Titre Ier : Election des conseillers régionaux
  4. Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
IdentifiantLEGIARTI000027469056
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L336 du Code électoral (version du 19 mai 2013)Légifrance →

1. Les conseillers régionaux sont élus pour six ans ; ils sont rééligibles.

2. Les conseils régionaux se renouvellent intégralement.

3. Les élections ont lieu en même temps que le renouvellement général des conseils départementaux.

Nota : Conformément à l'article 10 II de la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 : Par dérogation à l'article L. 336 du code électoral : 1° Le premier renouvellement général des conseils régionaux et de l'Assemblée de Corse suivant la promulgation de la présente loi se tient en décembre 2015 ; 2° Le mandat des conseillers régionaux élus en mars 2010 prend fin en décembre 2015. Toutefois, dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de l'article 1er de la présente loi, le président de chaque conseil régional gère les affaires courantes ou présentant un caractère urgent entre la date du scrutin et le 31 décembre 2015 ; 3° Les conseillers régionaux élus en décembre 2015 tiennent leur première réunion : a) Le lundi 4 janvier 2016 dans les régions constituées par regroupement de plusieurs régions en application de l'article 1er de la présente loi ; b) A la date prévue à l'article L. 4132-7 du code général des collectivités territoriales dans les autres régions ; 4° Le mandat des conseillers régionaux et des membres de l'Assemblée de Corse élus en décembre 2015 prend fin en mars 2021.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000027469056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.