Code électoral · Article

Article L337

Article en vigueur depuis le 20 janvier 1999.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
  1. Partie législative
  2. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  3. Titre Ier : Election des conseillers régionaux
  4. Chapitre Ier : Composition des conseils régionaux et durée du mandat des conseillers
IdentifiantLEGIARTI000006353940
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L337 du Code électoral (version du 20 janvier 1999)Légifrance →

1. L'effectif de chaque conseil régional est fixé conformément au tableau n° 7 annexé au présent code.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006353940, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.