Code électoral · Article

Article L371

Article abrogé, en vigueur du 14 mai 1991 au 20 janvier 1999.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre V : Déclarations de candidature
  1. Partie législative
  2. Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
  3. Titre II : Election des conseillers à l'Assemblée de Corse
  4. Chapitre V : Déclarations de candidature
IdentifiantLEGIARTI000006354045
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L371 du Code électoral (version du 14 mai 1991)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article L. 349 sont applicables.

2. Toutefois, aucun cautionnement n'est exigé des listes des candidats au second tour de scrutin.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006354045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.