Code électoral · Article

Article L43

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1964.

CodeCode électoral
Rattachement
Section 6 : Cartes électorales
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  3. Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  4. Chapitre II : Listes électorales
  5. Section 6 : Cartes électorales
IdentifiantLEGIARTI000006353081
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L43 du Code électoral (version du 28 octobre 1964)Légifrance →

1. Les dépenses résultant des cartes électorales sont à la charge de l'Etat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006353081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.