RattachementTitre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Partie législative
Livre V : Dispositions applicables à la
Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre VII : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000028213802
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L443 du Code électoral (version du 17 novembre 2013)Légifrance →
1. Sont inscrits sur la liste des électeurs sénatoriaux et prennent part au vote, même si leur élection est contestée :
2. 1° En Nouvelle-Calédonie : les députés, les sénateurs et les membres des assemblées de province ;
3. 2° En Polynésie française : les députés, les sénateurs et les membres de l'assemblée de la Polynésie française ;
4. 3° Dans les îles Wallis et Futuna : le député, le sénateur et les membres de l'assemblée territoriale.
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