Code électoral · Article

Article L502

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2013.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
  1. Partie législative
  2. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Titre II : Saint-Barthélemy
  4. Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000028213774
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L502 du Code électoral (version du 17 novembre 2013)Légifrance →

1. Le sénateur est élu par un collège électoral composé :

2. 1° Du député et du sénateur ;

3. 2° Des conseillers territoriaux de la collectivité.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028213774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.