Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
Titre II : Organisation du référendum
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000028282690
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L558-45 du Code électoral (version du 1er janvier 2015)Légifrance →
1. Il est mis à la disposition des électeurs deux bulletins de vote imprimés sur papier blanc dont l'un porte la réponse " oui " et l'autre la réponse " non ".
2. Lorsque plusieurs référendums sont organisés le même jour, il est mis à disposition des électeurs un bulletin de vote imprimé sur papier blanc permettant de répondre à chaque question posée par la réponse " oui " ou " non ".
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