Livre VI ter : Dispositions applicables aux opérations référendaires
Titre II : Organisation du référendum
Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000032964938
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle L558-46 du Code électoral (version du 1er janvier 2019)Légifrance →
1. Sont applicables aux opérations référendaires régies par le présent titre :
2. 1° Les chapitres Ier, II, V, VI et VII du titre Ier du livre Ier, à l'exception des articles L. 52-3, L. 55, L. 56, L. 58, des deux derniers alinéas de l'article L. 65, de l'article L. 66, des deux derniers alinéas de l'article L. 68, des articles L. 85-1, L. 88-1, L. 95, des 1° à 5° du I de l'article L. 113-1 et du II du même article ;
3. 1° bis Les articles L. 163-1 et L. 163-2 ;
4. 2° Les articles L. 385, L. 386, L. 387, L. 389, L. 390-1 et L. 393 ;
5. 3° Les articles L. 451, L. 477, L. 504 et L. 531.
6. Pour l'application de ces dispositions, il y a lieu de lire : " parti " ou " groupement habilité à participer à la campagne " au lieu de : " candidat " ou " liste de candidats ".
Nota : Conformément aux dispositions du I de l'article 5 du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018, les dispositions de la loi organique n° 2016-1048 du 1er août 2016 entrent en vigueur le 1er janvier 2019.
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