Code électoral · Article

Article LO180

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre X : Contentieux
  1. Partie législative
  2. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
  3. Titre II : Dispositions spéciales à l'élection des députés
  4. Chapitre X : Contentieux
IdentifiantLEGIARTI000023882801
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle LO180 du Code électoral (version du 20 avril 2011)Légifrance →

1. Sont fixés par l'article 33 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 précitée :

2. 1° Le délai pendant lequel l'élection d'un député peut être contestée ;

3. 2° La détermination des personnes auxquelles ce droit est ouvert.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023882801, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.