Code électoral · Article

Article LO275

Article en vigueur depuis le 31 juillet 2003.

CodeCode électoral
Rattachement
Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
  1. Partie législative
  2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  3. Titre Ier : Composition du Sénat et durée du mandat des sénateurs
IdentifiantLEGIARTI000006353647
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle LO275 du Code électoral (version du 31 juillet 2003)Légifrance →

1. Les sénateurs sont élus pour six ans.

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