Code électoral · Article

Article LO394-2

Article en vigueur depuis le 20 avril 2011.

CodeCode électoral
Rattachement
Titre II : Election des députés
  1. Partie législative
  2. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  3. Titre II : Election des députés
IdentifiantLEGIARTI000023882667
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle LO394-2 du Code électoral (version du 20 avril 2011)Légifrance →

1. I. - Pour l'application de l'article LO 132 en Nouvelle-Calédonie, il y a lieu de lire :

2. 1° " de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " du conseil régional " ;

3. 2° " président du congrès de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil régional " ;

4. 3° " président d'une assemblée de province " au lieu de : " président de l'Assemblée de Corse " ;

5. 4° " président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ".

6. II. - Pour l'application de l'article LO. 132 en Polynésie française, il y a lieu de lire :

7. 1° " de la Polynésie française " au lieu de : " du conseil régional " ;

8. 2° " président de l'assemblée de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil régional " ;

9. 3° " président de la Polynésie française " au lieu de : " président du conseil exécutif de Corse ".

10. III. - Pour l'application de l'article LO. 132 dans les îles Wallis et Futuna, il y a lieu de lire :

11. 1° " des îles Wallis et Futuna " au lieu de : " du conseil régional " ;

12. 2° " président de l'assemblée territoriale " au lieu de : " président du conseil régional ".

Nota : Loi organique n° 2011-410 du 14 avril 2011 article 24 : La présente loi organique prend effet lors du premier renouvellement général de l'Assemblée nationale suivant sa promulgation.

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