Code électoral · Article

Article R128-2

Article en vigueur depuis le 18 février 2012.

CodeCode électoral
Rattachement
Section 2 : Déclarations de candidature
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
  3. Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
  4. Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
  5. Section 2 : Déclarations de candidature
IdentifiantLEGIARTI000025373906
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R128-2 du Code électoral (version du 18 février 2012)Légifrance →

1. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, la déclaration de candidature est accompagnée des pièces prévues, selon le cas, au 1° ou au 2° du II de l'article R. 99.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025373906, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.