Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 1000 habitants et plus
Section 3 : Opérations de vote
IdentifiantLEGIARTI000028112019
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R128-4 du Code électoral (version du 23 mars 2014)Légifrance →
1. Le procès-verbal dresse la liste des conseillers municipaux ainsi que des conseillers communautaires élus.
Nota : Conformément à l’article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral, cet article est applicable aux élections aux conseils municipaux et communautaires prévues les 23 et 30 mars 2014, y compris aux opérations préparatoires à ce scrutin.
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