RattachementSection 2 : Opérations préparatoires au scrutin
Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
Chapitre IV : Dispositions particulières applicables à Paris, Lyon et Marseille
Section 2 : Opérations préparatoires au scrutin
IdentifiantLEGIARTI000053338495
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R130 du Code électoral (version du 10 janvier 2026)Légifrance →
1. Le préfet désigne dans l'arrêté mentionné à l'article R. 40 pour chaque secteur le bureau de vote de l'un des arrondissements de ce secteur ou du secteur où seront centralisés les résultats des opérations électorales relatives à l'élection des conseillers d'arrondissement.
2. Pour l'élection des conseillers de Paris et des conseillers municipaux de Marseille et de Lyon, l'arrêté mentionné à l'article R. 40 du code électoral détermine un bureau centralisateur intermédiaire chargé du recensement des votes prévu à l'article R. 130 A.
Aller plus loin
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