Code électoral · Article

Article R152

Article en vigueur depuis le 20 juin 2014.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre IV : Déclarations de candidatures
  1. Partie réglementaire
  2. Livre II : Election des sénateurs des départements
  3. Titre IV : Election des sénateurs
  4. Chapitre IV : Déclarations de candidatures
IdentifiantLEGIARTI000029111629
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R152 du Code électoral (version du 20 juin 2014)Légifrance →

1. La liste des candidats et, éventuellement, des remplaçants dont la déclaration de candidature a été définitivement enregistrée est arrêtée et publiée par le préfet au plus tard le deuxième vendredi avant le scrutin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000029111629, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.