1. Pour l'application des articles R. 58 et R. 59, il y a lieu de lire : " liste électorale consulaire ” au lieu de : " liste électorale ”.
Code électoral · Article
Article R176-1-11
Article en vigueur depuis le 18 juillet 2011.
CodeCode électoral
Rattachement
Sous-section 2 : Vote à l'urne
- Partie réglementaire
- Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
- Section 5 : Opérations de vote
- Sous-section 2 : Vote à l'urne
IdentifiantLEGIARTI000024368892
Texte parentLEGITEXT000006070239
Aller plus loin
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