Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 5 : Opérations de vote
Sous-section 2 : Vote à l'urne
IdentifiantLEGIARTI000024368871
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R176-1-3 du Code électoral (version du 18 juillet 2011)Légifrance →
1. Chaque bureau de vote est composé :
2. 1° De l'ambassadeur ou du chef de poste consulaire ou de son représentant, président ;
3. 2° D'assesseurs titulaires et suppléants, inscrits sur la liste électorale consulaire et désignés par chaque candidat ou son représentant ;
4. 3° D'un secrétaire désigné par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire.
5. En cas d'absence ou d'empêchement, le président est remplacé par le plus âgé des assesseurs et le secrétaire est remplacé par le plus jeune des assesseurs.
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