Code électoral · Article

Article R176-2-2

Article abrogé, en vigueur du 18 juillet 2011 au 6 avril 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode électoral
Rattachement
Sous-section 3 : Vote par procuration
  1. Partie réglementaire
  2. Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
  3. Section 5 : Opérations de vote
  4. Sous-section 3 : Vote par procuration
IdentifiantLEGIARTI000024372014
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R176-2-2 du Code électoral (version du 18 juillet 2011)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 74, la référence au deuxième alinéa de l'article R. 73 s'entend de la référence à l'article R. 176-2-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024372014, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.