RattachementSection 6 : Dépouillement et recensement des votes
Partie réglementaire
Livre III : Dispositions spécifiques aux députés élus par les Français établis hors de France
Section 6 : Dépouillement et recensement des votes
IdentifiantLEGIARTI000024372518
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R177-4 du Code électoral (version du 18 juillet 2011)Légifrance →
1. Le bureau de vote centralisateur de chaque circonscription consulaire procède au dépouillement de l'urne mentionnée à l'article R. 176-4-7 dans les mêmes conditions que les bureaux de vote mentionnés à l'article R. 176-1-3.
2. Le procès-verbal établi en application du troisième alinéa de l'article R. 69 mentionne à part les résultats du vote par correspondance sous pli fermé. Le registre prévu à l'article R. 176-4-4 lui est annexé.
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