RattachementLivre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
Partie réglementaire
Livre IV : Election des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse
IdentifiantLEGIARTI000039779525
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R182 du Code électoral (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Les conseillers régionaux et les membres de l'Assemblée de Corse sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du titre Ier du livre Ier (partie réglementaire) du présent code et par les dispositions du présent livre.
2. Pour l'application du présent livre, la métropole de Lyon est assimilée à un département.
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