Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre II : Listes électorales
Section 6 : Cartes électorales
IdentifiantLEGIARTI000039779266
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R23 du Code électoral (version du 1er janvier 2020)Légifrance →
1. Dans chaque commune les cartes électorales sont établies par le maire.
2. Elles doivent obligatoirement comporter :
3. 1° Les nom, prénoms, domicile ou résidence et date de naissance de l'électeur ;
4. 2° L'identifiant national d'électeur prévu à l' article 2 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 (NOR INTA1801348D) ;
5. 3° L'indication du lieu du bureau de vote où doit se présenter l'électeur.
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