Code électoral · Article

Article R232

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
  3. Titre III : Dispositions applicables à l'élection des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre II : Candidatures et bulletins de vote
IdentifiantLEGIARTI000039779610
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R232 du Code électoral (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature sont rédigées par un imprimé et déposées dans les services du haut-commissaire à partir du quatrième lundi précédant le scrutin et au plus tard à dix-huit heures le vingt et unième jour précédant la date de scrutin.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039779610, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.