Code électoral · Article

Article R254

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode électoral

Rattachement

Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

Partie réglementaire
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote

IdentifiantLEGIARTI000039779600

Texte parentLEGITEXT000006070239

Référencearticle R254 du Code électoral (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature à l'assemblée territoriale sont rédigées par un imprimé.

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