RattachementChapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
Titre V : Dispositions applicables à l'élection des membres de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna
Chapitre Ier : Candidatures et bulletins de vote
IdentifiantLEGIARTI000020535388
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R255 du Code électoral (version du 22 avril 2009)Légifrance →
1. L'état des listes de candidats dont la déclaration a été définitivement enregistrée est arrêté, dans l'ordre résultant du tirage au sort prévu à l'article R. 28 pour chaque circonscription, par l'administrateur supérieur et publié au Journal officiel du territoire au plus tard le troisième samedi qui précède le jour du scrutin.
2. Cet état indique, par circonscription et pour chaque liste :
3. 1° Le titre de la liste ;
4. 2° Les nom et prénoms des candidats énumérés dans l'ordre de leur présentation sur la liste tel qu'il résulte de la déclaration.
5. Il indique également le cas échéant :
6. 1° L'emblème choisi par la liste pour ses bulletins de vote ;
7. 2° La couleur choisie par la liste pour ses bulletins de vote ou celle qui lui a été attribuée en application des dispositions de l'article R. 209.
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