1. Pour l'application des articles R. 128 et R. 128-1 à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie, les mots : “ ou générée par la télé-procédure mentionnée à l'article 5 du décret n° 2018-343 du 9 mai 2018 ” sont remplacés par les mots : “ ou, le cas échéant, générée par une télé-procédure permettant l'accès, par le candidat ou le remplaçant, aux données et informations relatives à sa situation électorale ”.
Code électoral · Article
Article R266
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
- Partie réglementaire
- Livre V : Dispositions applicables à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis et Futuna
- Titre VI : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Chapitre II : Dispositions particulières à la Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000039779583
Texte parentLEGITEXT000006070239
Aller plus loin
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