Code électoral · Article

Article R309

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Titre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
  4. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Barthélemy
IdentifiantLEGIARTI000039779693
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R309 du Code électoral (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Les déclarations de candidature au conseil territorial de Saint-Barthélemy sont rédigées par un imprimé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039779693, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.