Code électoral · Article

Article R327

Article en vigueur depuis le 25 février 2008.

CodeCode électoral
Rattachement
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
  1. Partie réglementaire
  2. Livre VI : Dispositions particulières à Mayotte, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon
  3. Titre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
  4. Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
IdentifiantLEGIARTI000018162471
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R327 du Code électoral (version du 25 février 2008)Légifrance →

1. En cas d'élection partielle, toute candidature est soumise aux mêmes conditions d'enregistrement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000018162471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.