RattachementSection 1 : Opérations préparatoires au scrutin
Partie réglementaire
Livre Ier : Election des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires des départements
Titre Ier : Dispositions communes à l'élection des députés, des conseillers départementaux, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires
Chapitre VI : Vote
Section 1 : Opérations préparatoires au scrutin
IdentifiantLEGIARTI000028104292
Texte parentLEGITEXT000006070239
Référencearticle R41 du Code électoral (version du 21 octobre 2013)Légifrance →
1. Le scrutin est ouvert à huit heures et clos le même jour à dix-huit heures.
2. Toutefois, pour faciliter aux électeurs l'exercice de leur droit de vote, les préfets pourront prendre des arrêtés à l'effet d'avancer l'heure d'ouverture du scrutin ou de retarder son heure de clôture dans certaines communes.
3. Les arrêtés spéciaux pris par les préfets en vertu de l'alinéa précédent seront publiés et affichés, dans chaque commune intéressée, au plus tard le cinquième jour avant celui de la réunion des électeurs.
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