Code de l'énergie · Article

Article D142-24

Article en vigueur depuis le 24 avril 2022.

CodeCode de l'énergie

Rattachement

Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie

Partie réglementaire
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique
Section 3 : Le Conseil supérieur de l'énergie

IdentifiantLEGIARTI000045643006

Texte parentLEGITEXT000023983208

Référencearticle D142-24 du Code de l'énergie (version du 24 avril 2022)Légifrance →

1. En cas d'empêchement, chaque membre du Conseil supérieur de l'énergie, à l'exception des membres mentionnés au 1° de l'article D. 142-22, peut être remplacé par un suppléant. Les suppléants, dont le nombre est limité à trois par membre titulaire, sont désignés dans les mêmes formes et pour la même durée que les titulaires.

Numérotation : Avant le 24 avril 2022, ce texte figurait à l'article R142-24 (décret n° 2022-601 du 21 avril 2022, art. 2) (selon les données LEGI de la DILA).

Nota : Se reporter aux conditions d’application prévues à l’article 12 du décret n° 2022-601 du 21 avril 2022.

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