Code de l'énergie · Article

Article D142-9-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2016.

CodeCode de l'énergie

Rattachement

Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

Partie réglementaire
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre II : Le suivi de la mise en œuvre de la politique énergetique
Section 1 : Accès du Gouvernement aux informations nécessaires à la politique énergétique
Sous-section 2 : Dispositions spécifiques à l'électricité

IdentifiantLEGIARTI000032300150

Texte parentLEGITEXT000023983208

Référencearticle D142-9-2 du Code de l'énergie (version du 27 mars 2016)Légifrance →

1. Pour chaque installation, le registre mentionné à l'article D. 142-9-1 comporte des informations relatives à :

2. 1° Ses données d'identification ;

3. 2° Son historique ;

4. 3° Ses caractéristiques techniques et celles de son raccordement.

5. Les éléments figurant dans le registre sont précisés par arrêté du ministre chargé de l'énergie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.