RattachementSous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Partie réglementaire
LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IV : LE RÔLE DE L'ÉTAT
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 2 : IFP Énergies nouvelles et l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
Sous-section 2 : L’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs
IdentifiantLEGIARTI000031747907
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle D144-28 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. La gestion administrative de l'école est assurée par IFP Energies nouvelles en application des articles 4 des décrets des 28 février 1951 et 29 juin 1951.
2. Le personnel enseignant se compose de professeurs, professeurs associés, professeurs affiliés, professeurs assistants désignés par le directeur de l'école sur proposition du directeur du centre, après avis du conseil de perfectionnement et du directeur général d'IFP Energies nouvelles.
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