1. La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3 kilowatts.
Code de l'énergie · Article
Article D315-10
Article en vigueur depuis le 8 juillet 2021.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
- TITRE Ier : LA PRODUCTION
- Chapitre V : L'autoconsommation
- Section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043765191
Texte parentLEGITEXT000023983208
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.