1. Les dispositions de la présente section sont applicables aux consommateurs finals raccordés directement à l'un des réseaux mentionnés à l'article L. 341-4-2 ou raccordés à l'installation intérieure d'un site lui-même raccordé directement à l'un de ces réseaux.
Code de l'énergie · Article
Article D341-8-1
Article en vigueur depuis le 30 novembre 2023.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ
- TITRE IV : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
- Chapitre Ier : L'accès aux réseaux
- Section 3 : Réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité
- Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000048476918
Texte parentLEGITEXT000023983208
Aller plus loin
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