Code de l'énergie · Article

Article L142-41

Article en vigueur depuis le 6 août 2018.

CodeCode de l'énergie

Rattachement

Section 4 : Le Conseil supérieur de l'énergie

IdentifiantLEGIARTI000037286831

Texte parentLEGITEXT000023983208

Référencearticle L142-41 du Code de l'énergie (version du 6 août 2018)Légifrance →

1. I. – Le Conseil supérieur de l'énergie comprend parmi ses membres trois députés et trois sénateurs.

2. II. – Les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement du conseil sont précisés par décret.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 92 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).

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