LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE
TITRE IV : LE RÔLE DE L’ÉTAT
Chapitre IV : L'organisation de la recherche en matière d'énergie
Section 2 : IFP Énergies nouvelles
IdentifiantLEGIARTI000023986124
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L144-2 du Code de l'énergie (version du 1er juin 2011)Légifrance →
1. L'établissement public national à caractère industriel et commercial, dénommé " IFP Energies nouvelles " ou " IFPEN ", a pour objet, dans les domaines de l'énergie, du transport et de l'environnement, pour ce qui concerne le développement des technologies et matériaux du futur :
2. 1° La réalisation directe ou indirecte d'études et de recherches dans les domaines scientifique et technique et la valorisation sous toutes formes de leurs résultats ;
3. 2° La formation de personnes capables de participer au développement des connaissances, à leur diffusion et à leur application ;
4. 3° L'information des administrations, de l'industrie, des techniciens et des chercheurs sur les connaissances scientifiques et les techniques industrielles.
5. Il peut, pour valoriser le résultat de ses activités, prendre des participations dans des sociétés industrielles ou commerciales. Ces participations peuvent être détenues par une ou plusieurs personnes morales existantes ou créées à cet effet.
Numérotation : Avant le 1er juin 2011, ce texte figurait à l'article 95 de la loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 (ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011, art. Annexe) (selon les données LEGI de la DILA).
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