RattachementSection 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
Partie législative
LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
Chapitre II : Dispositions applicables aux îles Wallis et Futuna
Section 2 : Dispositions du droit métropolitain applicables aux îles Wallis et Futuna
IdentifiantLEGIARTI000043213121
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L262-2 du Code de l'énergie (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
DISPOSITIONS APPLICABLES
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT
Article L. 211-2
De l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011portant codification de la partie législative du code de l'énergie
Articles L. 281-1 à L. 285-1
De l'ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021 portant transposition du volet durabilité des bioénergies de la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables
Nota : Conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2021-235 du 3 mars 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2021.
Aller plus loin
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