Code de l'énergie · Article

Article L345-6

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
  3. TITRE IV : L’ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX
  4. Chapitre V : Les réseaux intérieurs des bâtiments
IdentifiantLEGIARTI000036399873
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L345-6 du Code de l'énergie (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. Les réseaux intérieurs des bâtiments doivent satisfaire aux conditions techniques et de sécurité fixées dans les normes applicables aux installations électriques intérieures.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036399873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.