1. Au sens du présent chapitre, on entend par “ stockage d'énergie dans le système électrique ” le report de l'utilisation finale de l'électricité à un moment postérieur à celui auquel elle a été produite, ou la conversion de l'énergie électrique en une forme d'énergie qui peut être stockée, la conservation de cette énergie et la reconversion ultérieure de celle-ci en énergie électrique ou son utilisation en tant qu'autre vecteur d'énergie.
Code de l'énergie · Article
Article L352-1
Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Section 1 : Champ d'application
- Partie législative
- LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
- TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
- Chapitre II : Stockage d'énergie dans le système électrique
- Section 1 : Champ d'application
IdentifiantLEGIARTI000043211892
Texte parentLEGITEXT000023983208
Aller plus loin
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