Code de l'énergie · Article

Article L353-11

Article en vigueur depuis le 5 mars 2021.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie
  1. Partie législative
  2. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'ÉLECTRICITÉ
  3. TITRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉLECTRICITÉ
  4. Chapitre III : Recharge des véhicules électriques
  5. Section 5 : Pilotage de la recharge et restitution de l'énergie
IdentifiantLEGIARTI000043212102
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L353-11 du Code de l'énergie (version du 5 mars 2021)Légifrance →

1. Les modalités de gestion de l'énergie lors de la recharge, y compris son éventuelle restitution au réseau, ainsi que les conditions dans lesquelles les véhicules électriques ou hybrides rechargeables neufs permettent cette restitution sont précisées par décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043212102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.