1. Les dispositions relatives aux prescriptions techniques applicables aux canalisations de transport ainsi qu'au contrôle et contentieux de ces canalisations sont énumérées aux chapitres IV et V du titre V du livre V du code de l'environnement.
Code de l'énergie · Article
Article L433-12
Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.
CodeCode de l'énergie
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
- Partie législative
- LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
- TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
- Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
- Section 2 : Le contrôle de la construction et de l'exploitation des ouvrages de transport et de distribution
- Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
IdentifiantLEGIARTI000032186685
Texte parentLEGITEXT000023983208
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.