Code de l'énergie · Article

Article L433-20

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2011 au 12 mars 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
  1. Partie législative
  2. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
  3. TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION
  4. Chapitre III : Les ouvrages de transport et de distribution
  5. Section 3 : Les mesures de protection des ouvrages de transport et de distribution
  6. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux ouvrages de transport
IdentifiantLEGIARTI000023986988
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L433-20 du Code de l'énergie (version du 1er juin 2011)Légifrance →

1. Les dispositions relatives aux mesures de protection des ouvrages de transport sont énumérées au chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023986988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.