Code de l'énergie · Article

Article L661-9

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2011 au 1er juillet 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre unique
  1. Partie législative
  2. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
  3. TITRE VI : LES BIOCARBURANTS ET BIOLIQUIDES
  4. Chapitre unique
IdentifiantLEGIARTI000024563988
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L661-9 du Code de l'énergie (version du 17 septembre 2011)Légifrance →

1. Les conditions et modalités d'application du présent chapitre sont précisées par voie réglementaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000024563988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.