Code de l'énergie · Article

Article L812-1

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
  1. Partie législative
  2. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  3. TITRE I : LA PRODUCTION
  4. Chapitre II : Le soutien à la production de certaines catégories d'hydrogène
IdentifiantLEGIARTI000043154077
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L812-1 du Code de l'énergie (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. Le dispositif de soutien public prévu au présent chapitre est exclusivement réservé à la production d'hydrogène renouvelable ou d'hydrogène bas-carbone par électrolyse de l'eau, répondant aux définitions données à l'article L. 811-1.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043154077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.