Code de l'énergie · Article

Article L821-4

Article en vigueur depuis le 19 février 2021.

CodeCode de l'énergie
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Partie législative
  2. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE
  3. TITRE II : LES GARANTIES DE TRAÇABILITÉ ET D'ORIGINE
  4. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000043154115
Texte parentLEGITEXT000023983208
Référencearticle L821-4 du Code de l'énergie (version du 19 février 2021)Légifrance →

1. Il ne peut être émis plus d'une garantie de traçabilité ou d'origine pour chaque unité d'énergie d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone produite correspondant à un mégawattheure.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000043154115, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.